Statuts

(exemplaire PDF)

Toutes les dénominations de fonction s’entendent tant au masculin qu’au féminin.

GÉNÉRALITÉS

Article 1er     Nom, but et siège

La société fondée à Lausanne en 1843 sous le nom d’Association démocratique et qui, à part quelques interruptions d’activité, a subsisté jusqu’à ce jour sous le titre de Cercle démocratique, a pour but de fournir à ses membres un lieu de réunion, d’instruction et de récréation.

Le Cercle démocratique défend les principes démocratiques et travaille au progrès des institutions politiques et sociales. Il se rattache aux valeurs radicales libérales.

Le siège de la société est à Lausanne.

Article 2    Activités

Le Cercle démocratique étudie les problèmes politiques, économiques et sociaux et, à cet effet, organise des conférences, des causeries et des soirées de discussion.

Il met à la disposition de ses membres un local, des journaux et revues illustrées, leur offre des soirées familières et organise des courses.

Il organise des activités réservées à ses membres.

Article 3    Publications

La publication officielle du Cercle démocratique est le bulletin qui est envoyé gratuitement à tous les membres et qui traite de sujets liés aux buts et à la vie de l’association.

Des personnes non membres du Cercle démocratique peuvent aussi recevoir le bulletin moyennant un tarif d’abonnement fixé par le comité.

Le Cercle assure également sa présence sur internet, notamment sur son propre site tenu régulièrement à jour.

SOCIÉTAIRES

Article 4    Membres

La société est composée de:

a) membres actifs;
b) vétérans;
c) membres d’honneur.

Article 5    Droits et obligations

Les droits et obligations des membres actifs sont définis aux articles 10 à 18 des présents statuts.

Ont droit au titre de vétéran les membres du Cercle qui ont plus de trente années de sociétariat.

Sont membres d’honneur les groupements, sociétés et personnes dont il est fait mention à l’article 6.

Article 6    Membres d’honneur

Sur la proposition du comité, l’assemblée générale peut nommer exceptionnellement en qualité de membre d’honneur du Cercle démocratique:

a) des groupements ou sociétés amies ayant des mérites particuliers pour bénéficier de cette distinction;
b) des personnes qui ont rendu des services éminents à la société.

Article 7    Admission

Peut faire partie du Cercle démocratique, toute personne au bénéfice du droit de vote communal en Suisse.

Les personnes ne respectant pas les conditions susmentionnées peuvent être autorisés à fréquenter librement les locaux du Cercle et à participer à toutes les manifestations organisées par celui-ci. Elles n’ont cependant pas le droit de vote aux assemblées.

Article 8    Candidature

Toute candidature doit être présentée par écrit et appuyée par deux membres du Cercle, qui répondent de l’honorabilité du candidat.

Les candidatures sont examinées par le comité; celui-ci ne doit pas motiver ses décisions. En cas de refus, chacun des parrains du candidat a un droit de recours à l’assemblée générale.

Article 9    Participation provisoire

Le candidat inscrit régulièrement est autorisé à fréquenter le Cercle jusqu’à décision définitive sur son admission.

Article 10    Promesse solennelle

Tout candidat admis par le comité doit, dans une séance officielle, faire la promesse suivante: « Je déclare avoir pris connaissance des statuts du Cercle démocratique et vouloir m’y conformer en dévoué sociétaire et en bon démocrate. Je promets de contribuer, dans la mesure de mes moyens, à la prospérité du Cercle et de défendre en toute occasion l’idéal qui l’anime. »

Toutefois avant de solenniser cette promesse, le candidat est tenu de payer la finance d’entrée et la cotisation de la première année.

Article 11    Invitations

Chaque membre a le droit d’introduire dans les locaux du Cercle, sous sa responsabilité, des personnes de bonne moralité ne faisant pas partie de celui-ci.

Article 12    Démission

Pour être prise en considération, toute démission doit parvenir par écrit au comité avant le 31 décembre. Passé cette date, la contribution pour l’année suivante est due.

Article 13    Radiation

Le comité peut radier un membre qui, après sommation, ne paie pas la contribution annuelle.

Article 14    Exclusion

Tout membre du Cercle qui, par ses actes, sa conduite et sa moralité, porte atteinte au bon renom et à la bonne marche de la société peut être radié d’office par le comité, après avoir été averti par lettre recommandée. La décision du comité doit, en pareil cas, réunir la majorité des deux tiers de ses membres.

Peut également être exclu de la même manière tout membre qui agit à l’encontre des principes et des buts du Cercle démocratique.

Tout membre radié est informé de la décision prise à son égard. Il peut, dans un délai de deux semaines, manifester sa décision de recourir par écrit à l’assemblée générale ordinaire.

La décision de l’assemblée est prise au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

CONTRIBUTIONS

Article 15    Obligations

Chaque membre du Cercle paie une finance d’entrée et une contribution annuelle.

Article 16    Finance d’entrée

La finance d’entrée est fixée par l’assemblée générale sur proposition du comité.

Article 17    Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

La contribution est facultative pour tout membre du Cercle ayant plus de trente années de sociétariat (vétéran).

Article 18    Responsabilité

Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes et autres engagements financiers de l’Association.
L’année comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

ORGANES DE LA SOCIÉTÉ

Article 19    Organes

Les organes de la société sont:

1. l’assemblée générale;
2. le comité;
3. la commission de vérification des comptes.

Assemblée générale

Article 20    Composition et attributions

L’assemblée générale se compose de tous les membres du Cercle.

Ses attributions sont les suivantes:

a) délibérer sur toute question générale intéressant l’existence et la bonne marche du Cercle;
b) nommer chaque année le comité et la commission de vérification des comptes;
c) délibérer sur les comptes annuels et le budget établis par le comité;
d) voter la révision des statuts ou la dissolution du Cercle;
e) nommer les membres d’honneur comme prévu à l’article 6.

Article 21    Convocation et délibérations

L’assemblée générale ordinaire est réunie, sur convocation du comité, dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, l’application de l’article 28 étant toutefois réservée.

Elle est convoquée à l’extraordinaire par le comité quand il le juge nécessaire ou lorsque 100 sociétaires au moins en font la demande. Dans ce dernier cas, la demande doit être signée par les requérants qui indiqueront le but de la convocation.

Toute motion ou interpellation doit être annoncée par écrit au comité au moins quinze jours avant l’assemblée.

Article 22    Délais

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées au moins trois semaines à l’avance par une insertion dans le bulletin du Cercle. En cas d’urgence, le délai est réduit à dix jours.

Comité

Article 23    Composition et élection

Le comité se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de dix autres membres au maximum.

Le président est nommé séparément au scrutin secret au premier tour à la majorité absolue et, le cas échéant, au second tour à la majorité relative.

Les autres membres sont ensuite désignés au scrutin de liste, de la même manière que le président.

Le comité répartit les diverses fonctions entre ses membres.

Article 24    Attributions

Le comité a pour principales attributions:

a) de prendre toutes les mesures propres à assurer la bonne marche du Cercle;
b) de veiller à l’observation des statuts et au maintien du bon ordre;
c) d’établir les comptes annuels et le budget en vue de leur présentation à l’assemblée générale;
d) d’assurer et de contrôler la rédaction et l’administration des publications du Cercle (bulletin, internet);
e) de convoquer les assemblées générales;
f) de préaviser sur toute question soumise à la discussion de l’assemblée générale, à la condition qu’il en soit avisé par écrit quinze jours au moins avant cette assemblée;
g) de statuer sur les candidatures;
h) d’établir un contrôle sur l’activité du Cercle.

Le président et le secrétaire, ou le président et le trésorier ont, collectivement, la signature sociale.

En cas d’absence ou d’empêchement du président, sa signature est remplacée par celle du vice-président.

Commission de vérification des comptes

Article 25    Composition et fonction
La commission de vérification des comptes se compose de trois membres et de deux suppléants nommés à la majorité relative.

Ses fonctions consistent en la vérification de la comptabilité, de l’état de la caisse et de la rentrée des cotisations. Elle contrôle au moins une fois par année la gestion du caissier et rapporte à l’assemblée générale, ainsi que, sur demande, au comité. La commission choisit son rapporteur.

La durée du mandat de membre de la commission de vérification des comptes est limitée à quatre ans.

RÉVISION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 26    Révision des statuts

L’assemblée générale peut voter la révision des statuts sur la proposition du comité ou sur la demande expresse signée de 100 membres.

Le projet de révision est soumis à l’assemblée générale, avec mention spéciale de cet objet à l’ordre du jour.

Il sera transmis par écrit à tous les membres du Cercle avec la convocation à l’assemblée générale.

Article 27    Proposition de dissolution

Toute proposition tendant à la dissolution de la société doit être signée par les deux tiers des membres.

Article 28    Procédure de dissolution

Toute proposition de dissolution faite conformément à l’article 27 doit être présentée en assemblée générale. Après étude, le comité la soumet, avec son préavis, à une assemblée générale extraordinaire qui décide à la majorité des deux tiers des membres du Cercle. En cas de dissolution, l’assemblée décide de l’emploi du fonds social.

Les présents statuts adoptés par l’assemblée générale du 16 mars 1978, remplacent les statuts antérieurs.

Ils sont entrés en vigueur le 1er mai 1978.
Le président: Marc Wuarin
Le secrétaire: Gabriel Panchaud

Ils ont été modifiés par l’Assemblée générale le 10 mars 2005 puis le 26 mars 2014.
Le président: Pascal Petter
La secrétaire: Catherine Clerc