La Suisse ne possède pas de Cour constitutionnelle permettant de contrôler les lois adoptées au Parlement. Après la présentation du cas français et américain, un débat suivra sur la nécessité ou non d’instaurer une juridiction constitutionnelle en Suisse.
Le débat aura lieu le jeudi 5 octobre 2023 à 19h00, à l’Alpha-Palmier, Lausanne.
Programme et intervenants :
- Introduction par Olivier Meuwly, vice-président du CDL
- Présentation du système américain par Daniel Warner, professeur à l’IHEID de Genève
- Présentation du cas français par Vincent Valentin, professeur à SciencePo Rennes
- Débat avec Luc Recordon, avocat et ancien conseiller aux Etats Vert, et Luc Gonin, juriste à la Confédération et auteur d’un Précis de droit constitutionnel.
Afin de faciliter l’organisation de l’événement, merci de vous inscrire par mail : politique-histoire [at] bluewin [point] ch
